Avant de souscrire

  • Pour devenir membre (droit d’achats, devoir les tâches)
  • Pour être associé aux décisions
  • Pour soutenir financièrement le projet (partenaires)

mais pas pour vivre de la rente des dividendes produits !

En savoir plus : participez à une réunion d’information (date affichée sur la devanture du magasin, inscription sur HelloAsso)

SCIC : La société coopérative d’intérêt collectif est une entreprise coopérative constituée sous forme de SARL, SAS ou SA à capital variable qui, selon la loi de 2001 qui a institué les SCIC, a pour objet “la production ou la fourniture de biens et de services d’intérêt collectif qui présentent un caractère d’utilité sociale”. La SCIC doit obligatoirement intégrer trois types d’associés (salariés, coopérateurs, partenaires, collectivités,…). Principe : règles de gouvernance des coopératives (1 personne = 1 voix *), et lucrativité limitée (obligation de réinvestir dans l’activité la quasi-totalité des excédents).
Source : BPIFrancelesScic
(* dans une société commerciale classique, la règle est : une part = un droit de vote)

SAS : La société par actions simplifiée : un statut souple et une responsabilité limitée aux apports. Les associés fondateurs déterminent librement dans les statuts le capital social et les règles d’organisation de la société, notamment la nomination et la révocation des dirigeants et les modalités d’adoption des décisions collectives. Certaines décisions doivent néanmoins obligatoirement être prises collectivement comme l’approbation des comptes et répartition des bénéfices, la modification du capital social, la fusion, la dissolution de la société, la nomination des commissaires aux comptes… La loi impose le choix d’un président, représentant de la SAS vis-à-vis des tiers.
Source : Ministère de l’économie

📓Consulter les statuts complets de la coopérative tels que votés lors de l’AG d’octobre 2022
ou
Consulter la présentation simplifiée des statuts pour comprendre l’essentiel en quelques diapos

  • S’informer en participant à une réunion au magasin (date affichée sur la devanture du magasin)
  • Visiter le magasin (sur les horaires d’ouverture du magasin affichés sur la devanture du magasin)
  • Découvrir les produits vendus au magasin

A quoi je m’engage en souscrivant en tant que consom’acteur·rice ?

  • participer aux tâches (3h par période de 4 semaines)
  • faire ses achats au magasin
  • facultatif : participer aux activités
  • facultatif : participer aux décisions de la coopérative (AG, groupes de travail, réunions)

Oui ! Si vous avez la possibilité d’investir plus, cela aiderait beaucoup le projet… Les fonds propres servent à l’investissement (matériel, travaux, bâtiment). Plus nous récoltons de fonds propres, moins nous sommes dépendants vis-à-vis des banques, et plus les coopérateurs seront autonomes dans la gestion de Coopalim.

Une partie de votre investissement est susceptible d’être déductible de vos impôts, selon les règles de l’administration fiscale et de votre situation personnelle.
https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/si-jinvestis-dans-une-entreprise-ai-je-droit-une-reduction-dimpot

En investissant dans le capital d’une PME, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt liée à votre investissement. 
Exemple : en investissant 1 000€, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt de 250€.
Il faut investir avant le 31 décembre 2024 pour bénéficier de la réduction d’impôt pour l’année 2024.
La SCIC SAS Cooppalim Strasbourg étant une PME de moins de 7 ans (date de création au 13/10/2022), elle est éligible à la défiscalisation.
Vous avez un plafond de défiscalisation qui est de 12 500€ si vous êtes célibataire et 25 000€ si vous êtes marié ou pacsé.
Cela correspond à des investissements de 50 000€ ou de 100 000€ respectivement.
Il faut détenir ses actions pendant un minimum de 5 ans afin de conserver le montant défiscalisé sur la première année. 
Ce n’est en général pas un problème dans la mesure où il faut attendre un certain temps pour revendre ses actions/parts sociales, afin que l’entreprise se développe. Si vous vendez vos actions/parts sociales (ou demandez à être remboursé) avant 5 ans, il faudra le déclarer et rembourser la réduction d’impôt perçue sur la première année.

Nous vous conseillons de vous adresser à votre conseiller en matière fiscale ou à votre centre des impôts pour savoir si vous pouvez en bénéficier.

Source : Impôts.gouv et https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F37091

Sachant :

  • que plus de la moitié des bénéfices doit être reversé dans la coopérative,
  • que l’Assemblée Générale peut affecter le reste des bénéfices au développement de la coopérative,
  • que les dividendes versés sont plafonnés par la loi,

…ce n’est clairement pas un placement financier qui sera rémunéré par des versements de dividendes.

La souscription de parts sociales d’une société coopérative comporte des risques de perte partielle ou totale de l’investissement.

Risques liés :

  • Un risque de perte en capital : le montant investi n’est pas garanti. La valeur de remboursement des parts souscrites peut être amenée à diminuer ;
  • Un risque de liquidité : le remboursement des parts souscrites est soumis à l’approbation du Conseil Coopératif et du vote en Assemblée Générale Ordinaire annuelle.
  • Le retour sur investissement dépend de la réussite du projet financé.

 

Les parts sociales ne sont pas des titres financiers ; les spécificités qui en découlent, ainsi que les spécificités qui résultent du statut de coopérative de la société, sont décrites dans les statuts.
Les parts sociales ne sont transmissibles à titre gracieux ou onéreux qu’entre associés après agrément de la cession par le conseil d’administration, nul ne pouvant être associé s’il n’a pas été agréé dans les conditions statutairement prévues.
Le décès de l’associé personne physique entraîne la perte de la qualité d’associé, en conséquence les parts ne sont pas transmissibles par décès.

L’attention des souscripteurs investisseurs est notamment attirée sur le fait que :

  • Une société coopérative, régie par la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, est « constituée par plusieurs personnes volontairement réunies en vue de satisfaire à leurs besoins économiques ou sociaux par leur effort commun et la mise en place des moyens nécessaires » ; la vocation principale d’une société coopérative n’est pas de réaliser des bénéfices en vue de les partager sous forme de dividendes aux associés en fonction de leur investissement ;
  • Il n’existe pas d’assurance pour le souscripteur, en cas de demande d’exercice de son droit de retrait tel que précisé par les statuts, que la société puisse racheter les parts sociales à leur valeur nominale ;
  • Le droit de vote des porteurs de parts sociales n’est pas proportionnel à leur détention en capital (1 membre = 1 voix) ;
  • Le rendement des parts sociales est limité et encadré par la loi ;
  • En cas de liquidation, l’éventuel boni en résultant n’est pas distribué aux porteurs de parts sociales

Pour la souscription

👤 Deux types de membres sont susceptibles de souscrire :

  • les personnes physiques : les adhérents – peuvent être consom’acteur·rice ou partenaire ou salarié·e
  • les personnes morales : les associations, les coopératives, les structures – peuvent être consom’acteur·rice ou partenaire

📖 Dans les statuts de notre SCIC, il y a 4 catégories de membres :

  • consomm’acteur·actrice : personne physique ou morale qui souhaite activement prendre part dans Coopalim
    en faisant ses courses au magasin (c’est à dire en participant au chiffre d’affaire de la coopérative)
    et
    en participant à hauteur de 3h/période aux tâches. (une autre forme de participation peut être prévue pour les personnes morales ou pour les personnes dans une situation particulière, se rapprocher des salarié·e·s pour en savoir plus)
  • partenaire : personne physique ou morale souhaitant soutenir financièrement le projet Coopalim sans faire ses courses
    et
    sans donner de son temps (ou autre participation) pour faire fonctionner le magasin
  • salarié·e : personne physique actuellement salarié·e de la SCIC Coopalim.
  • collectivité : personne morale représentant une collectivité territoriale, nous contacter pour mettre en place la souscription

Il s’agit de l’application d’une réglementation européenne de 2018 concernant le traitement et la circulation des données à caractère personnel. Pour en savoir plus : 10 questions sur RGPD. Vos données personnelles et les informations concernant la création de vos comptes sont limitées aux usages de la coopérative (logiciel de caisse, liste de diffusion pour les gazettes et brèves, gestion des membres, gestion des tâches, suivi des paiements, comptabilité). Vos données ne seront jamais vendues ni transférées hors de l’UE.
Vous avez donné votre consentement à la Coopérative lors de votre inscription. Vous pouvez à tout moment et sans justification demander la modification de vos données ou la suppression de vos données (cela entraînant une limitation de vos droits d’utilisation de la coopérative). Si vous souhaitez exercer votre droit d’accès et de rectification de ces informations, veuillez adresser votre demande au groupe de gestion des membres : coopalim+souscription[at]gmail.com .
Seuls les membres du réseau et les administrateurs du site ont accès à la totalité de vos données. Lors de votre inscription, vous avez la possibilité de limiter l’utilisation de votre numéro de téléphone dans le logiciel de caisse. Lorsque vous quittez la coopérative, certaines données seront effacées, d’autres seront suspendues (nécessité légale).

📧 Pourquoi collectons-nous vos données ?  

  • pour le traitement de votre souscription à la SCIC : nom, prénom, date de naissance, genre, adresse, mail, téléphone, type de personne et type de membre, nombre de parts souscrites ainsi que les informations sur le versement (montant, date, type de versement). Un suivi des dates de validation par le CC et de ratification par l’AG est fait. Ces données permettent l’établissement du certificat de parts sociales.
  • pour la création du compte du logiciel de caisse permettant vos achats au magasin : nom, prénom, mail et éventuellement téléphone si vous en avez donné l’autorisation. Ces données permettent l’ouverture de tickets de caisse, l’envoi des tickets de caisse à votre mail, vous joindre au téléphone en cas de question sur votre ticket (si vous en avez donné l’autorisation)
  • pour la gestion des tâches (3h/période) : nom, prénom, mail, et les données de suivi de tâche (équipe, période, pause, …)
  • pour la liste de diffusion (convocations aux AG, Gazette mensuelle, Brèves hebdomadaires) : nom, prénom, mail utilisés par mailchimp, logiciel de mailinglist
  • pour les autres suivis, notamment comptable, seuls vos nom, prénom, mail, téléphone peuvent être utilisés
  • pour les stats ou le parrainage, le nom de votre parrain et votre origine de connaissance de Coopalim vous sont demandées (données facultatives)

Nous pouvons aussi vous demander de renseigner d’autres informations ou de répondre à certains questionnaires.

Qui sont les destinataires de vos données ?  

Vos données à caractère personnel ont vocation à être utilisées par les membres gestionnaires de notre coopérative.
Vos données peuvent également être transmises à des prestataires sous-traitants financiers, postaux, commerciaux ou techniques (ex. : le logiciel de caisse Melkal, le service de mailingliste Mailchimp). Ce transfert de données sera effectué de manière temporaire et sécurisée dans le respect de la réglementation en vigueur applicable aux sous-traitants, et uniquement aux fins de l’activité sous-traitée.

Quelle est la durée de conservation de vos données ?  

Vos données à caractère personnel sont conservées pendant toute la durée d’exécution de votre souscription et pendant la durée limite de prescription légale à compter du remboursement et/ou de l’annulation de votre prise de parts sociales, soit cinq (5) ans.

Vos droits, les modalités d’exercice et les coordonnées du délégué à la protection des données 

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et à l’effacement des données à caractère personnel vous concernant conformément à la réglementation en vigueur ainsi que d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité des données.

📜 Parts sociales

Le montant minimum de souscription s’élève à 10 parts de 10€, soit 100€ minimum pour un membre consomm’acteur·actrice, partenaire et salarié·e.
(pour les collectivités, le minimum s’élève à 500 parts de 10€, soit 5000€ minimum)

Ça y est, vous avez fait votre choix, vous êtes prêt à franchir le cap.

Etape 1 : compléter le formulaire de souscription

Etape 2 : verser votre engagement de souscription soit par virement soit par chèque

Etapes administratives suivantes : pré-validation de votre demande par le Conseil Collégial, puis ratification de votre souscription par l’Assemblée Générale.
Etablissement du certificat de parts sociales : au début de l’année suivant votre souscription, vous recevrez un certificat de parts sociales

💶 Les modes de versement possibles sont :

Par virement

  • sur le compte IBAN : FR76 1027 8010 0400 0214 2800 171
    SWIFT/BIC : CMCIFR2A (Crédit Mutuel)
  • avec un libellé du virement « Souscription Prénom NOM »
  • IMPORTANT envoyer aussi une information sur le virement complémentaire à l’adresse suivante : coopalim+souscription[at]gmail.com
    • sinon, il faudra retrouver votre versement au milieu de tous les paiements par virement

Par chèque

  • à l’ordre de « Coopalim Strasbourg »
  • à déposer au magasin en indiquant qu’il s’agit d’un versement pour votre souscription (et non un paiement d’un achat)
  • le chèque sera encaissé en fin de mois
  • en cas d’étalement des versements, faire plusieurs chèques en notant au dos du chèque le mois d’encaissement souhaité

🗓️ Etalement des versements uniquement pour les membres consom’acteur·rice :

Si une de ces situations vous correspond :

  • bénéficiaire des minimas sociaux
  • chômeur·euse
  • étudiant·e·x
  • avec des revenus inférieurs ou égaux au SMIC*
  • dans une situation qui ne vous permet pas de payer 100€ de suite

Vous pouvez demander à étaler vos versements, en respectant les conditions suivantes :

  • effectuer un 1er versement d’au moins 15€ (par virement ou chèque)
  • programmer votre échéancier et en faire part aux gestionnaires de la coopérative
  • compléter votre versement jusqu’au montant total de votre souscription
    • un rappel vous sera envoyé en janvier et en septembre (avant chaque AG)
    • vous devez verser la totalité en 5 ans maximum (limite légale)
  • idéalement : déposer plusieurs chèques correspondant à la totalité de votre souscription avec la date d’encaissement souhaitée

⚠️ Tant que vous n’aurez pas versé la totalité des parts souscrites, vous n’aurez pas de droit de vote lors des Assemblées Générales (votre vote ne sera que consultatif et non délibératif).

⚠️ L’étalement des versements entraine davantage de travail de suivi administratif, merci d’en tenir compte en respectant votre échéancier.

(les membres partenaires et salariés doivent verser la totalité de leur souscription)

2 possibilités s’offrent à vous :

  • soit vous effectuez une souscription du montant de votre choix et vous étalez les versements de votre souscription.
  • soit vous effectuez plusieurs souscriptions en versant à chaque fois la totalité de votre souscription.

Après la souscription

Dès la validation du formulaire de souscription, vous recevrez un mail (envoyé à l’adresse de souscription) contenant :

  • le récapitulatif des données saisies
  • les informations pour effectuer le(s) versement(s) de votre souscription
  • le bulletin de souscription pdf généré avec les données saisies ainsi que votre signature
  • les statuts de la SCIC Coopalim Strasbourg (pdf)

A partir du moment où votre souscription est enregistrée ET que vous avez effectué un versement (en totalité ou partiel), vous serez inscrit·e dans la coopérative :

  • vous pourrez acheter au magasin : inscription de vos données dans le logiciel de caisse
  • vous serez inscrit·e
  • sur les listes de diffusion Coopalim (Gazette mensuelle, Brèves, Convocations aux AG,…) : inscription de vos données dans le logiciel de mailinglist
  • vous serez sollicité·e·s pour vous inscrire aux tâches : inscription de vos données dans le logiciel de tâches

⚠️ La gestion de ces inscriptions étant faite par des membres de la coopérative (dans le cadre des tâches), ces inscriptions peuvent prendre quelques jours/semaines.

Au Conseil Coopératif suivant, votre entrée dans la coopérative sera pré-validée, puis votre souscription sera ratifiée par la prochaine Assemblée générale des membres de la coopérative.

Au début de l’année suivante, vous recevrez un certificat de parts sociales daté et signé qui servira de preuve de votre investissement dans la coopérative (pour les impôts notamment).

Article 10 des statuts : La souscription sera soumise à pré-validation par le Conseil Coopératif avant validation définitive en Assemblée générale. Après réception et validation, la coopérative retournera au nouvel associé ou à l’associé qui a augmenté ses parts, un certificat de parts sociales daté et signé.

Si vous n’avez pas versé la totalité de votre engagement lors de votre souscription (étalement des versements), vous pouvez compléter tout ou partie à tout moment (dans un délai maximum de 5 années, délai légal).
Pour effectuer votre versement complémentaire, c’est la même procédure que pour le versement initial :

Par virement :

  • sur le compte IBAN : FR76 1027 8010 0400 0214 2800 171
    SWIFT/BIC : CMCIFR2A (Crédit Mutuel)
  • avec un libellé du virement « Souscription Prénom NOM »
  • IMPORTANT envoyer aussi une information sur le virement complémentaire à l’adresse suivante : coopalim+souscription[at]gmail.com
    • sinon, il faudra retrouver votre versement au milieu de tous les paiements par virement

Par chèque

  • à l’ordre de « Coopalim Strasbourg »
  • à déposer au magasin en indiquant qu’il s’agit d’un versement pour votre souscription (et non un paiement d’un achat)
  • le chèque sera encaissé en fin de mois
  • en cas d’étalement des versements, faire plusieurs chèques en notant au dos du chèque le mois d’encaissement souhaité

Et après ?

Ça y est : vous êtes parmi nous. Dans la coopérative, nous sommes tous membres et donc tous clients et employés.

Faire vivre la coopérative, c’est :

  • participer à son chiffre d’affaire en faisant vos achats au magasin : objectif = avoir une marge suffisante pour payer nos charges (location, frais) et nos salariés
  • participer aux tâches : objectif = faire une petite partie du travail nécessaire à l’activité du magasin
  • participer aux activités, aux décisions, aux groupes de travail, aux AG : objectif = faire entendre votre voix

Après votre inscription :

  • vous pourrez acheter au magasin : dès l’inscription de vos données dans le logiciel de caisse
  • vous serez inscrit sur les listes de diffusion Coopalim : dès l’inscription de vos données dans le logiciel de mailinglist
  • vous serez sollicités pour vous inscrire aux tâches : dès l’inscription de vos données dans le logiciel de tâches

Participer à la vie de la Coopérative, c’est :

  • participer à son chiffre d’affaire en faisant vos achats au magasin : objectif = avoir une marge suffisante pour payer nos charges (location, frais) et nos salariés
  • participer aux tâches : objectif = faire une petite partie du travail nécessaire à l’activité du magasin
  • participer aux activités, aux décisions, aux groupes de travail, aux AG : objectif = faire entendre votre voix

Vous pouvez découvrir les différentes tâches nécessaires à la vie de la Coopérative lors de réunions d’informations pour les nouveaux membres (dates affichées sur la devanture du magasin).

Si vous le souhaitez, vous pouvez demander à vous mettre en pause sur un temps donné :

  • ne plus participer aux tâches
  • ne plus faire vos achats au magasin

Et pourquoi ne pas changer de catégorie de membre ?

Au lieu de demander le remboursement de vos parts sociales, vous continuez de soutenir le projet.

De consom’acteur·rice, vous pouvez devenir partenaire. Vous soutenez la coopérative par votre soutien financier (parts sociales). Vous êtes membre de la coopérative et vous avez 1 droit de vote aux AG.

Vous n’êtes plus consom’acteur·rice, vous ne souhaitez pas devenir partenaire, vous devez faire la demande de remboursement au président·e de la coopérative par mail à : coopalim+souscription[at]gmail.com

Le montant du capital à rembourser est arrêté par l’Assemblée Générale à la date de clôture de l’exercice au cours duquel la demande de remboursement a été formulée. Le montant des parts remboursé peut être diminué des pertes éventuelles apparaissant à la clôture de l’exercice. (article 17 des statuts)

Donc si vous demandez à être remboursé lors de l’exercice N, c’est l’AG de l’année N+1 statuant sur les comptes de l’exercice de l’année N qui étudiera le remboursement. Le virement de remboursement n’aura lieu qu’après.