• Pour devenir membre (droit d’achats, devoir les tâches)
• Pour être associé aux décisions
• Pour soutenir financièrement le projet (partenaires)

mais pas pour vivre de la rente des dividendes produits !

SCIC : La société coopérative d’intérêt collectif est une entreprise coopérative constituée sous forme de SARL, SAS ou SA à capital variable qui, selon la loi de 2001 qui a institué les SCIC, a pour objet “la production ou la fourniture de biens et de services d’intérêt collectif qui présentent un caractère d’utilité sociale”. La SCIC doit obligatoirement intégrer trois types d’associés (salariés, coopérateur, partenaires, collectivités,…). Principe : règles de gouvernance des coopératives (1 personne = 1 voix *), et lucrativité limitée (obligation de réinvestir dans l’activité la quasi-totalité des excédents).
Source : BPIFrance – lesScic
(* dans une société commerciale classique, la règle est : une part = un droit de vote)

SAS : La société par actions simplifiée : un statut souple et une responsabilité limitée aux apports. Les associés fondateurs déterminent librement dans les statuts le capital social et les règles d’organisation de la société, notamment la nomination et la révocation des dirigeants et les modalités d’adoption des décisions collectives. Certaines décisions doivent néanmoins obligatoirement être prises collectivement comme l’approbation des comptes et répartition des bénéfices, la modification du capital social, la fusion, la dissolution de la société, la nomination des commissaires aux comptes… La loi impose le choix d’un président, représentant de la SAS vis-à-vis des tiers.
Source : Ministère de l’économie

Consulter les statuts complets de la coopérative tels que votés lors de l’AG

ou

Consulter la présentation simplifiée des statuts pour comprendre l’essentiel en quelques diapos

• S’informer en participant à une réunion au magasin
• Visiter le magasin (sur les horaires de visite)
• Découvrir les produits vendus au magasin

A quoi je m’engage ?

• participer aux tâches (3h / 4 semaines)
• faire ses achats au magasin
• facultatif : participer aux activités
• facultatif : participer aux décisions de la coopérative (AG, groupes de travail, réunions)

Oui ! Si vous avez la possibilité d’investir plus, cela aiderait beaucoup le projet… Les fonds propres servent à l’investissement (matériel, travaux, bâtiment). Plus nous récoltons de fonds propres, moins nous sommes dépendants vis-à-vis des banques, et plus les coopérateurs seront autonomes dans la gestion de Coopalim.

Une partie de votre investissement est susceptible d’être déductible de vos impôts, selon les règles de l’administration fiscale et de votre situation personnelle. De manière générale, tout investissement de parts sociales au sein d’une PME française de moins de 7 ans ouvre droit à un crédit d’impôts.

Pour une PME de moins de 7 ans, les impôts permettent de déduire une partie de l’investissement de vos impôts de l’année suivante.

A COMPLETER

Nous vous conseillons de vous adresser à votre conseiller en matière fiscale ou à votre centre des impôts pour savoir si vous pouvez en bénéficier.

Source : Impôts.gouv

Sachant

• que plus de la moitié des bénéfices doit être reversé dans la coopérative,
• que l’AG peut affecté le reste des bénéfices au développement de la coopérative,
• que les dividendes versés sont plafonnés par la loi

…ce n’est clairement pas un placement financier qui sera rémunéré par des versements de dividendes.

Dans les statuts de notre SCIC, il y a 4 catégories de membres :

• consomm’acteur·actrice : Personne physique ou morale qui souhaite activement prendre part dans Coopalim en faisant ses courses et en participant à hauteur de 3h/mois. (une autre forme de contre-partie peut être prévue pour les personnes morales ou les personnes dans une situation particulière, se rapprocher des salarié·e·s pour en savoir plus).
• partenaire : Personne physique ou morale souhaitant soutenir financièrement le projet Coopalim sans pour autant faire ses courses ou donner de son temps pour faire fonctionner le magasin.
• salarié·e : Si vous êtes salarié·e·x de la SCIC Coopalim.
• collectivité : Si vous représentez une collectivité territoriale

Les données à caractère personnel que vous saisissez sont destinés à la gestion du capital social de la société coopérative.

Pour les membres consomm’acteur·actrice, les coordonnées sont aussi utilisées pour le fonctionnement de la coopérative (compte client, gestion des tâches,…)

Si vous souhaitez exercer votre droit d’accès et de rectification de ces informations, veuillez adresser votre demande au groupe de gestion des membres : labocoopalim[at]gmail

Le montant minimum de souscription s’élève à 10 parts de 10€, soit 100€ minimum pour un membre consomm’acteur·actrice, partenaire et salarié·e.

Pour les collectivités dont le minimum s’élève à 500 parts de 10€, soit 5000€ minimum.

Ça y est, vous avez fait votre choix, vous êtes prêt à franchir le cap.

Etape 1 : compléter le formulaire de souscription

• formulaire de souscription pour les personnes physiques
• formulaire de souscription pour les structures (associations, SARL, SCIC,…)
• formulaire de pré-souscription pour les collectivités

Etape 2 : verser votre engagement de souscription

Etapes suivantes : pré-validation de votre demande par le Conseil Collégial puis validation de votre souscription par l’Assemblée Générale. A l’issue de l’AG, vous recevrez un certificat de part sociales

2 modes de versement sont possibles

Par virement

• sur le compte IBAN : FR76 1027 8010 0400 0214 2800 171
  BIC : CMCIFR2A (Crédit Mutuel)
• avec un libellé du virement « Souscription NOM Prénom »
• envoyer une information sur le virement à l’adresse suivante : coopalim+souscription[at]gmail.com
  • (Rappel : il ne faut surtout plus utiliser le compte spécial se terminant par 183 qui était utilisé avant l’AG d’octobre, le supprimer !)

Par chèque

• à l’ordre de « Coopalim »
• à déposer au magasin en indiquant qu’il s’agit d’un versement pour votre souscription
• le chèque sera encaissé en fin de mois
• En cas d’étalement des versements, faire plusieurs chèques en notant sur le chèque le mois de versement souhaité

Uniquement pour les membres consom’acteur·rice :

Si une de ces situations vous correspond :

• bénéficiaire des minimas sociaux
• chômeur·euse
• étudiant·e·x
• avec des revenus inférieurs ou égaux au SMIC*
• dans une situation qui ne vous permet pas de payer 100€ de suite

Vous pouvez demander à étaler vos versements :

• effectuer un 1er versement d’au moins 15€
• compléter votre versement jusqu’au montant total de votre souscription
  • un rappel vous sera envoyé en janvier et en septembre (avant chaque AG)
  • vous devez verser la totalité en 5 ans maximum (limite légale)
• idéalement, déposer plusieurs chèques avec date d’encaissement

2 possibilités s’offrent à vous :

• Soit vous effectuez une souscription du montant de votre choix et vous étalez les versements de votre souscription.
• Soit vous effectuez plusieurs souscriptions en versant à chaque fois la totalité de votre souscription.

Si vous n’avez pas versé la totalité de votre souscription (étalement des versements), vous pouvez compléter tout ou partie à tout moment (dans un délai maximum de 5 années)

Pour effectuer votre versement complémentaire, c’est la même procédure que pour le versement initial :

Par virement :

• sur le compte IBAN : FR76 1027 8010 0400 0214 2800 171
  BIC : CMCIFR2A (Crédit Mutuel)
• avec un libellé du virement « Souscription NOM Prénom »
• IMPORTANT envoyer une information sur le virement complémentaire à l’adresse suivante : coopalim+souscription[at]gmail.com
  • sinon, il faudra retrouver votre versement au milieu de tous les paiements par virement
  • (Rappel : il ne faut surtout plus utiliser le compte spécial se terminant par 183 qui était utilisé avant l’AG d’octobre, le supprimer !)

Par chèque

• à l’ordre de « Coopalim »
• à déposer au magasin en indiquant qu’il s’agit d’un versement pour votre souscription
• le chèque sera encaissé en fin de mois
• En cas d’étalement des versements, faire plusieurs chèques en notant sur le chèque le mois de versement souhaité

Quand votre souscription est enregistrée ET que vous avez effectué un versement (totalité ou partiel), votre entrée dans la coopérative sera pré-validée en Conseil Coopératif.

En dernier lieu, votre souscription sera validée par l’Assemblée générale des membres de la coopérative.

Vous recevrez un certificat de parts sociales daté et signé qui servira de preuve de votre investissement dans la coopérative (pour les impôts notamment).

Article 10 des statuts : La souscription sera soumise à pré-validation par le Conseil Coopératif avant validation définitive en Assemblée générale. Après réception et validation, la coopérative retournera au nouvel associé ou à l’associé qui a augmenté ses parts, un certificat de parts sociales daté et signé. 

A l’issue de l’Assemblée Générale validant votre souscription, vous recevrez un certificat de parts faisant état de votre contribution. La part sociale vous sera remboursée sur demande lors de votre départ après délai initial d’un an, sous réserve des dispositions des articles 9, 15 et 16 des statuts. Le capital minimum ne peut être inférieur à 1⁄4 du capital maximum atteint, la sortie se faisant au fur et à mesure de l’arrivée de nouveaux entrants.

Pour le fonctionnement de Coopalim, il est nécessaire de rendre accessible les numéros de téléphones aux membres en tâches (contact si vente non clôturée, objet oublié, etc). Ces membres s’engagent à ne faire qu’un usage interne de ces informations. Plus d’information auprès des salariés.

Vous n’êtes plus consom’acteur·rice, vous ne souhaitez pas devenir partenaire, vous devez faire la demande de remboursement au président·e de la coopérative par mail à : coopalim+souscription[at]gmail.com

Le montant du capital à rembourser est arrêté par l’Assemblée Générale à la date de clôture de l’exercice au cours duquel la demande de remboursement a été formulée. Le montant des parts remboursé peut être diminué des pertes éventuelles apparaissant à la clôture de l’exercice. (article 17 des statuts)

Donc si vous demandez à être remboursé lors de l’exercice N, c’est l’AG de l’année N+1 statuant sur les comptes de l’exercice de l’année N qui étudiera le remboursement.

Et pourquoi ne pas changer de catégorie de membre ?

Au lieu de demander le remboursement de vos parts sociales, vous continuez de soutenir le projet.

De consom’acteur·rice, vous pouvez devenir partenaire. Vous soutenez la coopérative par votre soutien financier (parts sociales). Vous êtes membre de la coopérative et vous avez 1 droit de vote aux AG.